Article 1 – Mentions
Le site www.untresordansmavalise.com est édité par :
- Email : contact@untresordansmavalise.com
- Nom commercial : Un Trésor Dans Ma Valise
- Propriétaire / Responsable de publication : Karine Logeais Mazoin
- Forme juridique : Entreprise individuelle
- RCS : 842 425 191 RCS Angoulême
- SIRET : 842 425 191 00025
- Siège social : 2 rue du 8 Mai 1945, 16150 Chabanais, France
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet www.untresordansmavalise.com Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur (ci-après « le Client ») auprès de l’entreprise Un Trésor Dans Ma Valise (ci-après « le Vendeur »).
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements, chaussures et accessoires pour femmes et hommes.
Chaque article est décrit avec la plus grande précision possible. Toutefois, des différences minimes (couleurs, finitions, etc.) peuvent exister selon les écrans ou les séries de fabrication.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commandes
Le Client valide sa commande en suivant le processus de commande en ligne.
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le Client.
Article 6 – Paiement
Le règlement s’effectue par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- Virement bancaire
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera expédiée qu’après confirmation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et dans l’Union Européenne.
En cas de retard anormal, le Client peut contacter le Vendeur par email : contact@untresordansmavalise.com
Délais indicatifs : entre 3 et 10 jours ouvrés selon la destination.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant validation de la commande.
Article 8 – Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
- Les frais de retour sont à la charge du Client.
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et complets (emballage, accessoires, étiquettes).
- Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum après réception et vérification des articles retournés.
Article 9 – Garanties légales
Conformément au Code de la consommation et au Code civil, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le Vendeur s’engage à échanger ou rembourser tout produit présentant un défaut de fabrication ou une non-conformité avérée.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de retard ou d’inexécution dû à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, incident de transport, etc.).
Article 11 – Protection des données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement et à l’expédition des commandes.
Elles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : contact@untresordansmavalise.com
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.untresordansmavalise.com par tout utilisateur.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Les frais liés à la connexion (fournisseur d’accès, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Article 3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 4 – Compte client
La création d’un compte client est facultative mais peut être nécessaire pour passer commande.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Tout usage frauduleux ou abusif pourra entraîner la suspension ou suppression du compte.
Article 5 – Responsabilités
Le Vendeur s’efforce d’assurer la disponibilité du site, mais ne saurait être tenu responsable en cas de panne, interruption ou maintenance.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations qu’il y renseigne.
Article 6 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité du site.
L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.
Article 7 – Modification des CGU
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles d’Angoulême, sauf disposition légale contraire.
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